Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.
Un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière a été présenté en Conseil des ministres le 27 mai 2015.
Le texte, émanant du ministre des Affaires étrangères, a été déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Cet accord s'inscrit dans la coopération transfrontalière entre les services policiers et douaniers compétents dans les deux cadres territoriaux.
De cette façon, il participe de la lutte contre les trafics illicites et le terrorisme, de la prévention des menaces à l'ordre public et de l'amélioration de la coopération dans les opérations de secours.
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