Le journaliste qui publie une pièce issue d'une information judiciaire se rend coupable du recel de violation du secret de l'instruction.
Dans le journal "le Parisien", a été publié un article faisant état d'une information judiciaire. L'article était accompagné du portrait-robot de l'un des suspects.
Poursuivi du chef de recel de violation du secret de l'instruction, l'auteur de l'article a été condamné par un jugement confirmé en appel.
Statuant sur le pourvoi formé par le prévenu, la Cour de cassation l'a rejeté dans une décision du 9 juin 2015.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que le journaliste n'était pas autorisé par la loi à détenir les documents litigieux, dans la mesure où une telle autorisation était réservée aux personnes poursuivies pour diffamation qui pouvaient uniquement s'en prévaloir pour les besoins de leur défense.
Elle a ainsi jugé que le prévenu devait être jugé coupable pour avoir publié la reproduction d'une pièce de l'instruction. A ce titre, elle a indiqué que le journaliste qui avait entravé le déroulement normal des investigations ne pouvait se prévaloir de son droit d'informer le public.
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