Instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports publics a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports a été déposée au Sénat le 17 juin 2015.

L'objet principal de cette proposition est de rendre obligatoire, pour tous les voyageurs, à l'exception des mineurs accompagnés de leurs parents, le port d'un un titre d'identité dans les transports publics de personnes.

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