France / Belgique : publication de l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Un décret du 15 octobre 2015 portant publication de l'accord entre la France et la Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 18 mars 2013, a été publié au Journal officiel du 18 octobre 2015.

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