Publication au BOMJ du 30 juin 2016 d'une circulaire de présentation de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Une circulaire du 17 juin 2016 de présentation des dispositions générales de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 juin 2016.
La loi du 3 juin 2016 comporte des dispositions spécifiques à la procédure applicable à la criminalité organisée et au terrorisme. Celles-ci qui seront présentées dans des circulaires spécifiques. Elle comporte également des dispositions de procédure pénale de portée générale immédiatement applicables, ayant pour objet de simplifier le déroulement des procédures, ou de renforcer les garanties des justiciables.
Cette circulaire du 17 juin 2016 présente ces nouvelles dispositions en suivant l’ordre du déroulement de la procédure pénale, puis examine les questions transversales concernant les saisies, les fichiers de police judiciaire et le droit au recours.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
