Une circulaire relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs a été publiée au BOMJ.
Une circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), le 30 septembre 2016.
Elle vise à identifier ces mouvements collectifs et les infractions qu’ils sont susceptibles de générer, à améliorer les dispositifs de constatation des infractions et à fixer des orientations de politique pénale.
Elle évoque, enfin, la situation des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie, parfois mis en cause pour des violences commises lors des opérations de maintien de l’ordre ou des interpellations, mais également ciblés par certains individus ou mouvements contestataires et victimes à ce titre d’actes d’intimidation ou de représailles.
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