Le maire FN de Beaucaire a été relaxé de faits de discrimination, le tribunal correctionnel retenant l’illégalité des décisions mais l’absence de caractère ciblé et discriminant des arrêtés municipaux en cause.
A la veille du ramadan, en juin 2015, le maire de Beaucaire a pris deux arrêtés imposant la fermeture à 23 heures des commerces situés dans un périmètre du centre-ville, pour des raisons de nuisances sonores.
Les commerçants d’origine maghrébine visés par ces arrêtés s’estimaient victimes de discrimination du fait de leur origine. Ainsi, six gérants de snacks et épiceries de nuit ont porté plainte contre le maire, pour entrave à l’exercice économique par dépositaire de l’autorité publique en raison de l’appartenance à une ethnie, une race ou une religion.
Le tribunal correctionnel de Nîmes, dans son jugement du 15 décembre 2016, a conclu à l’illégalité des décisions prises mais à l’absence d’éléments intentionnels visant une population déterminée. En effet, dans le périmètre délimité par les arrêtés, deux commerces étaient tenus par des équatoriens, ni maghrébins ni musulmans.
Pour relaxer le maire, les juges du fond relèvent que le caractère ciblé et discriminant des arrêtés municipaux n’est pas démontré.
© LegalNews 2017 - daoui lila Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
