Des actes à connotation sexuelle commis entre le 5 mai et le 8 août 2012 ne peuvent être incriminés sur le fondement du code pénal.
Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement sexuel à l'encontre de trois collègues de travail. Un tribunal l'a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés.
Le 10 février 2016, la cour d’appel de Reims a confirmé le jugement, en le condamnant, pour harcèlement sexuel, à six mois d'emprisonnement et 1.500 € d'amende.
Elle a relevé que le prévenu s'est quotidiennement adressé à chacune de ses collègues de travail en employant un vocabulaire et des gestes relevant de l'intimité, en ignorant leurs demandes pour qu'il change de comportement.
La cour d'appel a indiqué qu'à l'égard de la première, il a employé à plusieurs reprises une expression suggérant son désir d'avoir avec elle une relation sexuelle et lui a déclaré que si elle voulait voir son contrat de travail renouvelé, il fallait qu'il y ait des rapports de cette nature entre eux. Elle a ajouté qu'il l'a également bloquée contre un mur en lui demandant un baiser. La cour d’appel a jugé que la pression exercée sur elle pour obtenir des faveurs sexuelles était de nature à l'offenser et que le geste de la bloquer contre un mur l'avait placée dans une situation gênante et intimidante.
La cour d'appel a souligné que le prévenu a proposé à la seconde victime de descendre à la cave pour avoir un rapport sexuel avec elle et lui a déclaré qu'elle lui plaisait et qu'il pourrait lui faire découvrir l'amour. Elle a indiqué qu'il a eu envers elle, de façon répétée et insistante, des regards et une attitude destinés à lui faire comprendre ses intentions sexuelles. La cour d’appel a estimé que la proposition d'avoir un rapport sexuel à la cave pouvait être ressentie par la victime comme humiliante.
La cour d'appel a rappelé qu'il a déclaré à la troisième collègue qu'elle avait obtenu son changement de poste grâce à lui et qu'elle lui devait un acte sexuel. Il lui a demandé de coucher avec lui et a eu des gestes lui rappelant sa volonté d'avoir des relations sexuelles avec elle. La cour d’appel a jugé que la rétribution de nature sexuelle réclamée à celle-ci était dégradante.
Elle a conclu que les juges ont retenu que ces propos (...)
