Le TGI de Paris relève que le point de départ du délai de prescription d’une action publique contre un livre antisémite court à compter de l’annonce de la parution de l’ouvrage sur le site internet de l’auteur.
Une association de lutte contre le racisme a déposé une plainte conte X. pour les propos publiés dans un ouvrage.
La plainte a été enregistrée le 28 février 2013 pour injure publique à caractère raciste, diffamation publique à caractère raciste et provocation à la haine raciale.
L’auteur du livre soulève la prescription du délai d’un an applicable à ce type de faits puisque la parution de l’ouvrage a eu lieu le 6 février 2012.
Le tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 15 décembre 2016, retient que l’action publique contre le livre antisémite n'est pas prescrite, puisque ce dernier annonçait en avril 2012, sur son site internet, la parution de l’ouvrage.
Les juges ont estimé que les faits présentaient un caractère d’une exceptionnelle gravité, du fait de la violence et de la réitération des propos ainsi que par la stigmatisation constante et réitérée à l’égard des juifs.
Le TGI a également tenu compte des cinq condamnations successives pour antisémitisme dont trois pour des faits de même nature, dont l’auteur avait fait l’objet.
Ainsi, le TGI a condamné l’auteur à 5 mois de prison.
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