Exonération de taxe d'apprentissage pour les petites entreprises : mise à jour du plafond

Une actualité du 7 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que certaines entreprises sont exonérées de taxe d'apprentissage lorsque le total des salaires versés par celles-ci n'excède pas six fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance annuel.

Pour la taxe due au titre de l'année 2012, le plafond est donc fixé à 101.665 euros.

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