Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne la Compagnie des Amandes, fondée par Arnaud Montebourg et François Moulias, dans le cadre d’une plainte déposée devant l’Autorité de la concurrence visant à faire reconnaître un abus de position dominante collective des producteurs américains d’amandes.
Cette plainte dénonce une distorsion de concurrence résultant de pratiques agricoles à fort impact environnemental (surconsommation d’eau, usage intensif de pesticides, atteintes à la biodiversité), permettant aux producteurs américains de proposer des prix artificiellement bas sur le marché européen, au détriment des producteurs soumis à des normes environnementales strictes.
Par l’intermédiaire de ses avocats, la Compagnie des Amandes demande à l’Autorité de la concurrence de reconnaître une approche innovante de l’abus de position dominante, fondée sur l’externalisation systémique des coûts environnementaux et d’intégrer un critère de performance environnementale dans l’analyse concurrentielle.
La Compagnie des Amandes sollicite des sanctions financières, des injonctions comportementales et des mesures structurelles destinées à rétablir des conditions de concurrence loyales.
Bruzzo Dubucq accompagne la Compagnie des Amandes avec une équipe menée par Cédric Dubucq et Tristan Girard-Gaymard, associés, et de Charles Agostinelli, avocat.
