III. Des marchandises, source de litiges commerciaux
Les fruits et légumes étant, par définition, des denrées périssables, des problèmes de vices cachés et de délivrance conforme peuvent se poser.
Concernant l´objet des litiges commerciaux entre exportateur et importateur, il s´agit souvent d´un problème ayant trait à la qualité de la marchandise expédiée. En effet, il est fréquent que des exportateurs peu scrupuleux expédie des marchandises de mauvaise qualité en ayant convenu préalablement un prix minimum garanti qui aura été préalablement versé par l´exportateur. A l´arrivée de la marchandise sur le territoire donnée, l´acheteur peut parfaitement recevoir une marchandise "invendable" ce qui lui engendrera inexorablement des pertes.
A l´inverse, il est également possible que des importateurs peu scrupuleux se prévalent de la "supposée" mauvaise qualité de la marchandise reçue afin de justifier un prix de vente moins élevé sur les comptes de vente qu´ils se doivent de transmettre régulièrement aux exportateurs en vertu de leurs obligations de reddition des comptes.
Dans l´une ou l´autre des hypothèses, les acteurs du secteur des fruits et légumes sont confrontés à une situation inconfortable au moment d´évaluer l´opportunité d´agir en justice. En effet, étant donné l´absence de contrat écrit, aucune clause attributive de juridiction n´est convenue par les parties.
Par conséquent, l´exportateur ou l´importateur doit donc, en principe, évaluer l´opportunité d´une action judiciaire en incluant dans la prémisse de son raisonnement que les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur. A supposer que l´importateur de raisins, gérant d´une société de droit français, doive faire face à un litige commercial avec un exportateur, lui-même, gérant d´une société de droit péruvien, il devra donc envisager l´option de faire appel à des conseils péruviens qui devront plaider sa cause devant les tribunaux nationaux. Sans préjuger de la qualité de la justice péruvienne, il y a fort à parier que les procédures devant ces tribunaux sont longues, et que la partialité des juges nationaux puisse prêter à discussion.
