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Freshfields conseille Leonardo sur la signature d'un protocole d’accord avec Thales et Airbus pour la création d’un acteur spatial européen de premier plan

Freshfields conseille Leonardo, groupe industriel international figurant parmi les principaux acteurs mondiaux dans les secteurs de l’Aéronautique, de la Défense et de la Sécurité (AD&S), sur la signature d’un protocole d’accord (MoU - Memorandum of Understanding) avec Thales et Airbus, visant à regrouper leurs activités spatiales au sein d’une nouvelle entreprise.

En unissant leurs forces, Airbus, Leonardo et Thales souhaitent renforcer l’autonomie de l’Europe dans le secteur stratégique du spatial, qui soutient des infrastructures spatiales aux services (à l’exception des lanceurs) dans les domaines des télécommunications, de la navigation par satellite, de l’observation de la Terre, de la science, de l’exploration spatiale et de la sécurité nationale.

La nouvelle société, qui sera détenue conjointement par Airbus (35 %), Leonardo (32,5 %) et Thales (32,5 %), et fonctionnant sous contrôle conjoint avec une gouvernance équilibrée entre ses actionnaires, emploiera environ 25 000 personnes à travers l'Europe et deviendra un acteur compétitif à l'échelle mondiale avec un chiffre d'affaires annuel estimé à environ 6,5 milliards d'euros (pro forma, fin 2024) et un carnet de commandes représentant plus de trois années de chiffre d’affaires.

L’équipe Freshfields était coordonnée depuis Paris par Guillemette Burgala, associée, avec Arnaud Mouton, counsel, Sarah Emile, collaboratrice, et depuis Milan par Nicola Asti, associé, avec Giulio Politi, collaborateur senior, sur les aspects corporate. Vincent Daniel-Mayeur, associé, et Julia Videau collaboratrice senior, sont intervenus sur les aspects de fiscalité transactionnelle. Gwen Senlanne, associé, et Célia Kirren, collaboratrice senior, sont intervenus sur les aspects de droit social.  Pascal Cuche, associé, Tanguy Bardet, counsel, et Léa Hirschi, collaboratrice, sont intervenus sur les aspects de droit public. 

Une équipe Freshfields multi-juridictionnelle à Bruxelles, Düsseldorf, Londres, Madrid et Munich est également intervenue.

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