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Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Finance
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 6 novembre 2009 publié au Journal officiel du 8 novembre 2009.  Les modifications touchent au livre III du règlement général, relatif aux prestataires de services d'investissement. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2010.© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 6 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2009, n° 0260, 8 novembre, p. 19392 - http://www.legifrance.gouv.fr/

Mots-clés

Droit financier - AMF - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Prestataire de service d'investissement - Livre III (...)
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