Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 4 novembre 2009, publié au Journal officiel du 13 novembre 2009. Les modifications touchent au livre II du règlement général, relatif aux émetteurs et à l'information financière. Cet arrêté crée notamment une section 8 dans le chapitre III relatif à l'information permanente du titre II du livre II, intitulée "Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché règlementé".
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Références
- Arrêté du 4 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - cliquer ici
- Règlement général de l'AMF, Livre II, Emetteurs et information financière - cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2009, n° 0263, 13 novembre - http://www.legifrance.gouv.fr/Compléments
Source institutionnelle :
"Possibilité pour une société cotée sur Euronext de se transférer sur Alternext : homologation du règlement général de l'Autorité des marchés financier" - Communiqué de presse de l'AMF du 16 novembre 2009 - cliquer ici
"Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière" - AMF, 2009/11/16 - cliquer ici
"Règlement général de l'AMF - Livre III - Prestataires" - AMF, 2009/11/16 - cliquer ici
Mots-clés
Droit financier - AMF - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Emetteurs et information financière - Livre II (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
