Mise en place par l'AMF d'un groupe de travail sur les comités d'audit

En application de l’ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive du 17 mai 2006 relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, les sociétés cotées sur un marché réglementé doivent se doter d’un comité spécialisé pour assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Par ailleurs, la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, a étendu l’objet du rapport du président aux procédures de gestion des risques mises en place par la société, en détaillant, notamment, celles de ces procédures qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière pour les comptes sociaux et , le cas échéant, pour les comptes consolidés. La nécessité d’avoir une interprétation claire de ces textes a conduit l’Autorité des marchés financiers à constituer un groupe de travail sur les comités d’audit, qui sera animé par Jean-François Lepetit et Olivier Poupart-Lafarge. Ce groupe de travail devra décliner d’une manière concrète les missions du comité d’audit, dans le respect de l’ordonnance, en donnant un éclairage sur la terminologie employée par celle-ci ; prévoir les adaptations nécessaires pour les valeurs moyennes et petites ; revenir sur la question du caractère évaluatif ou non du rapport du président. Les travaux devront être publiés à l’été 2010.
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Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 4 novembre 2009 - "L'Autorité des marchés financiers a constitué un groupe de travail sur les comités d'audit" - cliquer ici

- Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes - cliquer ici

- Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - cliquer ici

Sources

AMF, 2009/11/04 - http://www.amf-france.org/

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - Comité d'audit - Société cotée - Contrôle - Information comptable - Information financière - Commissaire aux comptes - Groupe de travail (...)