Le 25 novembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels, prise en application des articles 414-34 à 414-49 du règlement général de l'AMF. Elle porte sur les fonds communs de placement à risques contractuels régis par l'article L. 214-38-1 du code monétaire et financier.
L'Autorité modifie par ailleurs l'instruction n° 2009-04 du 2 avril 2009 relative aux procédures de déclaration et à l'information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée et de fonds communs de placement à risques contractuels.
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L'Autorité modifie par ailleurs l'instruction n° 2009-04 du 2 avril 2009 relative aux procédures de déclaration et à l'information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée et de fonds communs de placement à risques contractuels.
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Références
- Instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels - cliquer ici
- Instruction n° 2009-04 du 2 avril 2009 relative aux procédures de déclaration et à l'information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée et de fonds communs de placement à risques contractuels - cliquer ici
- Code monétaire et financier, article L. 214-38-1 - cliquer ici
Sources
AMF, 2009/11/25 - http://www.amf-france.org/Mots-clés
Droit financier - Droit boursier - Marché financier - AMF - Autorité des marchés financiers - Produit financier - Fonds commun de placement à risque - FCPR (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
