L’AMF étend à l’ensemble des professionnels de la gestion, les dispositions du règlement de déontologie de l’AFG

Le collège de l’Autorité des marchés financiers avait approuvé, lors de sa séance du 28 avril 2009, en qualité de règles professionnelles, la partie "Dispositions" du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion sous mandat élaboré par l’Association Français de la Gestion Financière (AFG). Le 15 décembre 2009, après avis de l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises (AFECEI), l’AMF a décidé d’étendre les dispositions de ce Règlement aux sociétés de gestion non-membres de l’AFG ainsi qu’aux autres prestataires de services d’investissement offrant un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
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Références

- Communiqué de presse de l’AMF du 14 décembre 2009 - "L’Autorité des marchés financiers approuve les 'Dispositions' du Règlement de déontologie de l’AFG et l’étend à l’ensemble des professionnels de la gestion" - cliquer ici
- "Dispositions" du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion sous mandat - cliquer ici

 

Sources

AMF, 2009/12/15 - http://www.amf-france.org/

Mots-clés

Droit financier - Déontologie - OPCVM - Gestion - Investissement (...)