UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

AMF : questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en période d’offre publique

Finance
Outils
TAILLE DU TEXTE

Suite à l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2009, des modifications du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers portant notamment sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en période d’offre publique ou de pré-offre, l'AMF a publié une liste de questions-réponses afin de répondre aux interrogations des professionnels sur ces nouvelles dispositions. Ces questions portent sur les points suivants : le champ d'application de l’article 231-42 du règlement général de l'AMF ; l'acquisition pour compte propre des titres visée à un prix au-dessus du prix de l’offre ; les dérogations aux restrictions d’intervention applicables aux personnes concernées qui agissent pour compte propre sur les titres de la société visée ou sur les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne