Publication au JORF d'un décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
Le décret n° 2018-324 du 3 mai 2018, publié au Journal officiel du 4 mai 2018, procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale du 1er avril 2018 correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Ces dispositions sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2018.
© LegalNews 2018Références
- Décret n° 2018-324 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0103, 4 mai - www.legifrance.gouv.fr
