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Prime d'activité : revalorisation du montant forfaitaire

Publication au JORF d'un décret portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité.

Le décret n° 2018-323 du 3 mai 2018, publié au Journal officiel du 4 mai 2018, procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité.

Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Ce texte s'applique aux primes dues à compter du mois d'avril 2018.

© LegalNews 2018

Références

- Décret n° 2018-323 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0103, 4 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Prestations sociales - Prime d'activité - Revalorisation annuelle du montant forfaitaire (...)
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