Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.
Le 7 mars 2018, le député Yannick Favennec Bécot et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi tendant à accorder des trimestres aux membres d’une association lors du calcul de leur retraite.
Les parlementaires constatent que les activités bénévoles, quelle que soit leur utilité sociale, ne sont pas prises en compte pour l’ouverture des droits à retraite, d’autant plus que la “crise du bénévolat” menace la pérennité même de certaines associations.
Pour y remédier, ils proposent dans le présent texte de valider un trimestre, dans le calcul de leur retraite, aux membres d’une association à but non lucratif, d’une association déclarée ou reconnue d’utilité publique ou d’une association d’intérêt général, pour dix années d’exercice de responsabilités au sein du bureau.
Ils précisent que la délimitation du champ d’application de cette mesure devrait éviter tout risque de détournement ou d’utilisation abusive.
Références
- Proposition de loi de Yannick Favennec Bécot et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 735, déposée le 7 mars 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 8 mars 2018 - www.assemblee-nationale.fr
