Allongement de la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né.

Le 7 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant l’allongement de la durée du congé paternité en cas de nouveau-né prématuré ou hospitalisé.

Les députés relèvent qu’en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né prématuré, la mère a droit à un congé maternité d’une durée égale à la durée du congé légal de maternité, augmentée du nombre de jours courant à partir de l’accouchement jusqu’au début de ce congé prolongé jusqu’au terme. Or, aucune mesure n’est prévue pour le père. En effet, celui-ci a droit à une autorisation d’absence de trois jours à la naissance de l’enfant et à un congé de paternité et d’accueil de 11 jours, porté à 18 jours en cas de naissance gémellaire, que l’enfant soit né à terme ou prématurément.

A ce titre, la proposition de loi prend appui sur les recommandations faites par la plateforme de propositions du collectif "prématurité", notamment sur celle d’allonger le congé paternité des pères d’enfants prématurés .

Par ailleurs, les députés relèvent qu’un rapport de 2017 rendu par le groupe de travail de l’Assemblée nationale "prématurité et nouveau-nés vulnérables" proposait, entre autre, d’éviter toute séparation entre les parents et le nouveau-né et d’augmenter la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant, pour le rendre égal à la durée d’hospitalisation.

La proposition de loi prévoit donc d’améliorer l’accueil des enfants nés prématurément en leur permettant de bénéficier de la présence de leur père au cours des premières semaines de leur vie et d’inscrire, pour cela, à l’article L. 1225-35 du code du travail l’augmentation de la durée de congé paternité du père du nombre de jours d’hospitalisation du bébé, y compris lors d’une hospitalisation à domicile, pour permettre aux pères de prendre toute leur place auprès de ce nouveau-né.

Références

- Proposition de loi de Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à (...)