Mise en œuvre de la réforme liée à la suppression du RSI

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Le décret n° 2018-174 du 9 mars 2018, publié au Journal officiel du 11 mars 2018, a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du régime social des indépendants (RSI), notamment en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et du comité de surveillance de la réforme prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il détermine les dispositions qui continueront de s'appliquer aux caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants pendant la période transitoire courant sur les années 2018 et 2019 et l'organisation comptable applicable entre ces caisses (...)

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