Publication au JO d'un décret relatif au traitement de données visant la création d'un répertoire de gestion des carrières unique pour l'établissement des droits à retraite des assurés.
Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), est un outil inter-régimes ayant vocation à rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension.
Publié au Journal officiel du 3 mars 2018, le décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 a pour objet d'autoriser la création du traitement de données nécessaire à la mise en œuvre du RGCU.
© LegalNews 2018Références
- Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0052, 3 mars - www.legifrance.gouv.fr
