Publication d'un arrêté fixant respectivement à 3.311 € la valeur mensuelle et à 182 € la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale pour 2018.
Un arrêté du 5 décembre 2017, publié au Journal officiel du 9 décembre 2017, porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018.
Ainsi, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3.311 € ;
- valeur journalière : 182 €.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018 - Cliquer ici
- Code de la sécurité sociale, article D. 242-17 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0287, 9 décembre - www.legifrance.gouv.fr
