Votre recherche

Popular Tags

Paris

27.8°C
Clear Sky Humidity: 38%
Wind: NNW at 3.6 M/S

Modèle du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet"

Protection sociale / Cotisations

Un arrêté du 26 septembre 2017, publié au Journal officiel du 21 octobre 2017, fixe le modèle S6200i du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" enregistré sous le numéro CERFA 14463*03. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#04.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0247, 21 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Protection sociale - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Modèle de formulaire - CERFA 14463*03 - CERFA 50261#04 (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)