Publication au JO d’un décret adaptant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, signé à l'unanimité par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers a acté des évolutions réglementaires et des principes directifs en matière de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
Le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021, publié au Journal officiel du 22 décembre 2021, vise à les transposer en ce qui concerne les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 décembre 2021.
