Publication au JO d'une ordonnance portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie.
L'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie a été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel.
Ce texte étend aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie les mesures de facilitation de l’accès à la formation des élus locaux mises en place par l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021.
L’ordonnance prévoit ainsi l’accès des élus à la plateforme numérique qui leur permettra de comparer les offres de formation et de s’y inscrire directement. Les élus bénéficieront désormais de droits libellés en francs CFP et non plus en heures, ce qui leur permettra de bénéficier d’une plus grande souplesse dans le choix de leurs formations.
Afin d’encourager la mise en commun des financements, l’ordonnance donne également la possibilité aux communes de la Nouvelle-Calédonie de participer au financement des formations liées à l’exercice du mandat que leurs élus sollicitent au titre du DIF, dès lors qu’elles correspondent au plan de formation qu’elles auront élaboré pour leurs élus.
Par ailleurs, le recouvrement des cotisations des élus sera simplifié et automatisé, permettant d’optimiser la ressource financière destinée à l’alimentation du fonds dédié au financement du DIF.
Enfin, les organismes de formation des élus locaux feront l’objet d’un contrôle sensiblement renforcé.
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