L'offre spontanée pour un contrat de partenariat

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne une fiche technique relative à la possibilité pour une entreprise ou un groupement d’entreprises de proposer à une personne publique une offre dite  "spontanée", ayant pour objet de l’inciter à réaliser un projet sous forme de contrat de partenariat.

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