La Cnil a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir déposé des cookies lors de la création de comptes Google, sans consentement valide des utilisateurs français.
A la suite d'une plainte, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) mené plusieurs contrôles entre 2022 et 2023 sur la messagerie électronique Gmail et sur le parcours de création d’un compte Google.
Les contrôles ont permis de constater l'affichage, entre les courriels présents au sein des onglets "Promotions" et "Réseaux sociaux" de la messagerie électronique Gmail, d'annonces publicitaires prenant la forme de courriels.
Or, l’affichage de telles publicités nécessite le recueil du consentement des utilisateurs de la messagerie Gmail, en application de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE).
Par ailleurs, la Cnil a considéré que, lorsqu’ils créent un compte Google, les utilisateurs sont incités à choisir les traceurs (cookies) liés à l’affichage de publicités personnalisées, au détriment de ceux liés à l’affichage de publicités génériques, et qu’ils ne sont pas clairement informés que l’accès aux services de Google est conditionné au dépôt de traceurs à finalité publicitaire.
Leur consentement recueilli dans ce cadre n’est donc pas valable, en violation de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).
En conséquence, par une délibération n° SAN-2025-004 du 1er septembre 2025, la formation restreinte de la Cnil a, par décision publique, prononcé :
- deux amendes d’un montant total de 325 millions d’euros à l’encontre de Google (200 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC et 125 millions d’euros à l’encontre la société Google Ireland Limited) ;
- une injonction afin que les sociétés mettent en œuvre, dans un délai de 6 mois, des mesures permettant la mise en conformité. A défaut, les sociétés devront chacune payer une astreinte de 100.000 € par jour de retard.
