Droits d'auteur : le triomphe de la théorie de l'arrière-plan

Le documentaire "Etre et avoir", portant sur les cours dispensés par un maître à ses élèves, montrait en arrière-plan dans certaines de ses scènes les planches d'illustration d'une méthode d'enseignement de lecture, dite "Super Gafi". L'auteur des illustrations s'étant plaint d'une contrefaçon et ayant assigné le producteur du film, le jugement de première instance a considéré que le délit était constitué et a rejeté la défense de l'accessoire. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 12 septembre 2008, a infirmé cette décision. Les juges ont ainsi maintenu, malgré de récentes modifications législatives, l'exception jurisprudentielle de l'"arrière-plan", qui permet à un tiers de reproduire ou représenter une oeuvre sans autorisation de son auteur, tant qu'elle ne constitue que l'accessoire d'un sujet principal différent.


© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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