La loi autorisant l'approbation de l'accord entre le la Belgique et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière a été publiée au JORF.
La loi du 23 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015.
Cet accord, signé à Tournai le 18 mars 2013, vise à améliorer le cadre de la coopération policière et douanière franco-belge, et à permettre le développement d’une approche intégrée de la sécurité des zones frontalières et de la lutte contre les flux transfrontaliers illicites.
Il confirme notamment la localisation du Centre de coopération policière et douanière franco-belge à Tournai, en Belgique.
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