Imposition des petites entreprises : seuils de chiffres d’affaires pour 2013

Rappel des seuils de chiffres d’affaires pour 2013 concernant le régime d’imposition des petites entreprises.

Le site “FiscalOnLine” rappelle qu'il y a pas eu d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu pour la deuxième année consécutive.

Il présente, sous forme de tableaux, les seuils et limites applicables aux entreprises :
- les seuils de chiffre d’affaires (CA) relatifs au régime de la franchise en base de TVA ;
- les seuils de CA relatifs au RSI ;
- les seuils de CA relatifs au Mico-Bic (Article 50-0 du CGI) ;
- les seuils de CA relatifs au Mico-Bic (Article 102 ter du CGI).

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