CMS Francis Lefebvre a conseillé Crédit Agricole CIB, Deutsche Bank, La Banque Postale, NATIXIS et Santander Corporate & Investment Banking (en qualité de chefs de file conjoints) sur l'émission inaugurale labellisée "European Defence Bond" de 1.000.000.000 € réalisée par Bpifrance. Les obligations portent intérêt au taux de 2,750 % l'an et viennent à échéance le 25 novembre 2030.
Les fonds levés sont destinés au financement ou au refinancement, en tout ou partie, de projets éligibles du secteur de la défense, tels que décrits dans l'European Defence Bond Framework de Bpifrance qui s'inscrit dans le renforcement du soutien de Bpifrance aux entreprises stratégiques françaises du secteur de la défense.
Le label "European Defence Bond" a été attribué par Euronext le 17 novembre 2025.
Il s'agit de la seconde émission labellisée "European Defence Bond" depuis la publication du standard par Euronext en juillet 2025, et la plus importante à ce jour en volume. La transaction a reçu un soutien solide des investisseurs, avec un livre d'ordres final de plus de 3.800.000.000 €.
Bpifrance avait par ailleurs été le premier émetteur en France à mettre en place un framework relatif aux European Defence Bonds, dès juillet 2025.
Sur cette émission, l'équipe de CMS Francis Lefebvre, qui conseille l'arrangeur et les agents placeurs depuis la mise en place du programme EMTN de Bpifrance en 2011, était constituée de Rosetta Ferrère et François Tenailleau, avocats associés, Kawthar Ben Khelil et Myriam Issad, avocates counsel et Pierre Maunand et Jean-Pierre Malili, avocats.
Clifford Chance a conseillé Bpifrance.
