Publication au JOUE du règlement (UE) n° 1293/2009 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales

Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 24 décembre 2009 le règlement (UE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32. Le texte modifie la norme comptable internationale IAS 32 "Instruments financiers : présentation" dans l’annexe du règlement (CE) n° 1126/2008. Les entreprises appliquent la modification de l'IAS 32, telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement, au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 janvier 2010.© LegalNews 2017

Références

- Règlement (UE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 - cliquer ici

Sources

JOUE, 2009, L 347, 24 décembre, p. 23 - http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html

Mots-clés

Droit communautaire - IAS 32 - Normes comptables internationales - Droit financier (...)