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Brève : parution au JO d'une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Finance
A été publié au Journal officiel du 3 janvier 2010, une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.© LegalNews 2017

Références

- Loi n° 2009-1794 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0002, 3 janvier, p. 122 - http://www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Droit international - Accord bilatéral - Accord international - Protection des investissements (...)
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