Instruction de l'AMF relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

Suite à la publication de l’arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l’offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives a été publiée sur le site de l’AMF, le 4 janvier 2010. Cette instruction détaille les modalités de dépôt du projet de prospectus, de la déclaration des personnes responsables du prospectus, et de la délivrance du visa.
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Références

- Instruction n° 2009-10-du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives - cliquer ici

- Arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - cliquer ici

Sources

AMF, 2010/01/04 - http://www.amf-france.org/

Sur le même sujet

L'arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF est publié au JO - Legalnews France, 2009/12/30

Mots-clés

Droit financier - Prospectus - Offre au public - Part sociale - Banque mutualiste - Banque coopérative - Dépôt - Déclaration (...)