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Instruction de l'AMF relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

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Suite à la publication de l’arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l’offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives a été publiée sur le site de l’AMF, le 4 janvier 2010. Cette instruction détaille les modalités de dépôt du projet de prospectus, de la déclaration des personnes responsables du prospectus, et de la délivrance du visa. © LegalNews 2017Références- Instruction n° 2009-10-du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives - cliquer ici - Arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du (...)

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