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Brève : publication au JOUE des orientations de la BCE sur les statistiques monétaires de institutions financières et des marchés de capitaux

Finance
Ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 21 janvier 2010, les orientations de la Banque centrale européenne modifiant l'orientation BCE/2007/09 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux.
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Références

- Orientation de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2010, L 16, 21 janvier, p. 6 - eur-lex.europa.eu

Mots-clés

Droit communautaire - Droit financier - Statistique monétaire - Institution financière - Marché de capitaux (...)
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