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Brève : publication au JO d'un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Finance
Un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est paru au Journal officiel du 20 janvier 2010.
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Références

- Décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0016, 20 janvier, p. 1179 - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Droit des affaires - Droit fiscal - Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Composition - Mission (...)
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