L'AMF met à jour l'instruction n° 2005-11 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé

Le 21 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a modifié son instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé. Il est rappelé que "toute décision d’investir dans les titres financiers qui font l’objet de l’opération doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus. Lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire".© LegalNews 2017

Références

- Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé (modifiée) - Cliquer ici

Sources

AMF, 2010/01/21 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - Information à diffuser - Offre au public - Admission aux négociations de titres financiers - Marché financier - Marché réglementé - AMF (...)