De nouvelles recommandations sur la communication financière des sociétés cotées

Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect par les sociétés cotées de leurs obligations d’information sur les résultats annuels, l’Autorité des marchés financiers a publié le 5 février 2010 des recommandations sur la communication financière. L’AMF recommande en premier lieu qu’à l’occasion de la diffusion par voie de presse écrite requise par le code monétaire et financier, l’émetteur avertisse le lecteur qu’une information complète sur les résultats de l’exercice est disponible sur son site internet. Les sociétés cotées doivent diffuser de manière effective et intégrale au titre de leur obligation d’information permanente un communiqué sur les comptes de l’exercice dès que ceux-ci sont disponibles. Le communiqué doit mentionner des informations bilancielles. Si des informations plus complètes sur les comptes sont disponibles sur le site de l’émetteur, le lecteur du communiqué doit en être informé par une mention dans le communiqué. L’AMF recommande que le délai séparant la fin de la réunion du conseil d’administration ou de surveillance arrêtant ou examinant les comptes et la diffusion effective et intégrale du communiqué soit aussi bref que possible et que ce communiqué mentionne la date de tenue de cette réunion. Les émetteurs devraient mentionner sur leur communiqué la date de sa diffusion. L’AMF recommande la mise en ligne des présentations à destination des analystes financiers au plus tard au moment de leur présentation. Enfin, l’AMF recommande la mise en ligne des présentations à destination des analystes financiers au plus tard au moment de leur présentation. © LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 5 février 2010 - "L'Autorité des marchés financiers publie une recommandation sur la communication des sociétés à l’occasion de la publication de leurs résultats" - Cliquer ici

- Recommandation de l’AMF sur la communication financière des sociétés cotées a l’occasion de la publication de leurs résultats - Cliquer ici

Sources

Autorité des marches financiers (AMF), 2010/02/05 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - AMF - Informations financières - Publication - Publicité - Société cotée - Résultats annuels (...)