L'AMF estime que les actionnaires porteurs de bons de souscription ne doivent pas voter à l'assemblée générale de Belvédère pour cause de conflit d’intérêts

Dans un communiqué de presse du 5 février 2010, l'Autorité des marchés financiers a estimé que le communiqué, publié le 29 janvier 2010 par la société Belvédère, convoquant ses actionnaires en assemblée générale le 8 février 2010, ne fournit pas toute l’information nécessaire à un vote en toute connaissance de cause. L'AMF a retenu que la société devait informer ses actionnaires de la répartition exacte du capital et des droits de vote de la société et préciser, outre le nombre de bons et les modifications envisagées de leurs caractéristiques, l’identité des principaux porteurs. En outre, elle a considéré qu’en raison de la situation de conflit d’intérêts dans laquelle se trouvent les actionnaires par ailleurs porteurs de bons, les actionnaires concernés devraient s’abstenir de voter lors de cette assemblée générale.
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Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 5 février 2010 - "Communiqué de l'Autorité des marchés financiers relatif à l'assemblée générale de la société Belvédère" - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 2010/02/08, p. 31 - Cliquer ici

La Tribune, 2010/02/08, p. 26 - Cliquer ici

Compléments

Presse généraliste :

"Les actionnaires de Belvédère adoptent la modification des bons de souscription" - Les Echos, 2010/02/09, p. 19 - Cliquer ici

"L'AMF identifie un conflit d'intérêt chez Belvédère" - Le Monde, 2010/02/09, p. 15 - Cliquer ici

"Spiritueux : la bataille de Belvédère contre des fonds vautours n'en finit plus" - Le Monde, 2010/02/10, p. 14 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit financier - Droit des sociétés - Gouvernance d'entreprise - Assemblée générale - Information - Vote en connaissance de cause - Actionnaire porteur de bons de souscription - Conflit d’intérêts (...)