Dans le cadre de la réforme du système financier, le Comité de Bâle avait présenté en décembre 2009, différentes propositions visant à fixer les niveaux minima de capital que les banques devront détenir. Une consultation des banques européennes a été lancée et une étude d’impact est actuellement réaliser pour calibrer les différentes mesures présentées pendant le premier semestre 2010. Si les banques françaises sont favorables à une révision du dispositif de Bâle, la Fédération des banques françaises a avancé, le 4 février 2010, ses propres positions sur le ratio de solvabilité et de liquidité estimant notamment que le ratio de levier est un instrument inadapté. Les banques françaises sont également opposées au principe des coussins de capital. Concernant la question des établissements dits "systémiques", elles considèrent que la création d’une catégorie spécifique dites d’institutions systémiques n’apporterait pas de solution crédible, voire même serait contre-productive. Ainsi, pour les banques françaises, la prévention d’une crise doit être faite à un triple niveau : réformer le mode de fonctionnement des marchés significatifs qui ne sont pas régulés actuellement ; mettre en place une supervision efficace sur base consolidée de tous les acteurs exerçant une activité bancaire ou de marché ; organiser la liquidation ordonnée des établissements financiers insolvables. Le Comité de Bâle présentera sa réglementation finale fin 2010, pour une application fin 2012.
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Références
- Communiqué de presse de la FBF du 4 février 2010 - "Ratios de solvabilité et de liquidité, institutions systémiques : positions de la FBF" - Cliquer ici(WebPageList)/C975D062105FB829C12576C00039B0C6/$File/Note+Regl+financiere+04022010.doc
- Communiqué de presse du Comité de Bâle du 2 février 2010 - "Standards for payment, clearing and settlement systems: review by CPSS-IOSCO" - Cliquer ici
- Rapport du Comité de Bâle, décembre 2009 - "BIS Quarterly Review : International banking and financial market developments" - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 2010/02/05, p. 24 - Cliquer ici
Les Echos, 2010/02/05, p. 32 - Cliquer ici
Compléments
Presse généraliste :
"Déficits des retraites : Bâle 3 agace les banques britanniques" - Cliquer ici
"Bâle 3 : (...)
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