Brève : publication au JO de trois lois sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la France d'une part et l'Angola, le Sénégal et les Seychelles d'autre part

Trois lois du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et trois Etats sur la promotion et la protection réciproques des investissements ont été publiées au Journal officiel du 3 mars 2010. Les Etats concernés sont l'Angola, le Sénégal et les Seychelles.© LegalNews 2017

Références

- Loi n° 2010-203 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements - Cliquer ici

- Loi n° 2010-204 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Cliquer ici

- Loi n° 2010-205 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0052, 3 mars, p. 4308 - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Promotion réciproque des investissements - Protection réciproque des investissements - Accord bilatéral - Accord international - Convention internationale - Droit international (...)