Brève : l'AMF publie deux documents relatifs au dépôt de l'information réglementée

L'Autorité des marchés financiers a publié, le 2 mars 2010, deux documents relatifs au dépôt de l'information réglementée auprès de l’AMF : un guide, ainsi que des tables de correspondance entre le règlement général de l'AMF et la nomenclature définie dans le protocole de liaison applicative (PLA).
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Références

- Guide relatif au dépôt de l'information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion - Cliquer ici

- Tables de correspondance entre le règlement général de l'AMF et la nomenclature définie dans le protocole de liaison applicative (PLA) pour le dépôt de l'information réglementée par les diffuseurs professionnels - Cliquer ici

Sources

Autorité des marches financiers (AMF), 2010/03/02 - www.amf-france.org/

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Dépôt de l'information réglementée - Guide - Table de correspondance - Règlement général de l'AMF - Protocole de liaison applicative - PLA (...)