Dans le cadre des mesures visant à s’assurer qu’une entreprise d’investissement agit en conformité avec le principe stipulé à l’article 19(1) de la directive MIF, l'Autorité des marchés financiers a diffusé le 5 juillet 2010 un rapport du CERVM sur les bonnes et les mauvaises pratiques en matière d'avantages. © LegalNews 2017
Références
- "Avantages : Rapport sur les bonnes et les mauvaises pratiques", 19 avril 2010 - Cliquer ici
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil - Cliquer ici
Sources
Autorité des marches financiers (AMF), 2010/07/05 - www.amf-france.org/Mots-clés
Droit financier - Droit boursier - AMF - Autorité des marchés financiers - Avantage - Directive MIF - CERVM - Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
