L'Autorité des marchés financiers a diffusé le 5 juillet 2010 une série de question-réponses pour aider à comprendre la définition de la notion de conseil aux termes de la Directive MIF. .© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de l'AMF du 5 juillet 2010 - "Question & Réponses : Comprendre la définition de la notion de conseil aux termes de la Directive MIF" - Cliquer ici
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil - Cliquer ici
Sources
Autorité des marches financiers (AMF), 2010/07/05 - www.amf-france.org/Mots-clés
Droit financier - Droit boursier - AMF - Autorité des marchés financiers - Directive MIF - Notion de conseil - CERVM - Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
