Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes

Le 7 juillet 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes. A la suite du développement de la commercialisation de titres de créances complexes à destination de clients non professionnels, l’Autorité des marchés financiers a rendu publique l’analyse des documents commerciaux qu’elle a effectuée afin d’informer l’ensemble des professionnels sur les pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur ainsi que sur celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information.

Elle précise que ce guide a vocation à être fusionné avec le guide dit "OPCVM" car les instruments financiers complexes, qu’ils soient commercialisés sous forme d’OPCVM ou de titres de créances, présentent les mêmes enjeux de commercialisation et relèvent à la fois du champ d’application de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF) et de la directive Prospectus.
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Références

- Communiqué de presse de l’AMF du 7 juillet 2010 - "L'Autorité des marchés financiers publie un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes" - Cliquer ici

- "Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créances complexes" - Cliquer ici

- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil - Cliquer ici

- Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 2010/07/07 - www.amf-france.org/

Mots-clés

Droit financier - Guide de bonnes pratiques - Rédaction des documents commerciaux - Titre de créances complexes (...)