Débauchage de salariés et détournement de clientèle

Après la cession de la société M., qui assurait, en France, la distribution et la maintenance des produits de la société suisse K., à un concurrent de cette dernière, la société américaine P., la société K. a résilié le contrat de distribution exclusive la liant à la société M. à effet au 30 juin 2005, précisant qu’elle assurerait, pendant dix ans, l’approvisionnement des pièces détachées nécessaires à l’activité de maintenance réalisée par la société M. sur les machines K. En juillet 2005, la société K. a créé une filiale pour assurer la distribution et la maintenance de ses produits. Invoquant des débauchages massifs de son personnel, accompagnés de détournements de sa clientèle, la société M. a assigné la société K. en concurrence déloyale. La cour d’appel de Paris a fait droit à sa demande, retenant que le débauchage des salariés, qui avaient démissionné entre le 1er juillet et le 25 octobre 2005 et avaient été embauchés par la filiale, présentait un caractère déloyal du fait tant de l’anormalité économique des conditions d’embauche proposées aux salariés que de la désorganisation obligée apportée à la société M. Pour les juges du fond, cette stratégie de débauchage de salariés, détenteurs d’un savoir faire spécifique, ne pouvait que conduire au détournement de la clientèle de la société M. La Cour de cassation casse partiellement l’arrêt de la cour d’appel le 10 novembre 2009, lui reprochant d’avoir privé sa décision de base légale. En effet, la cour d’appel n’a pas répondu aux conclusions de la société K. qui faisait notamment valoir que les circonstances dues au rachat de la société M. par un concurrent américain avaient non seulement conduit les salariés, inquiets pour la pérennité de leur emploi, à quitter cette société pour continuer à travailler sur les produits K. avec la documentation de maintenance provenant de la maison mère, mais aussi les clients à se tourner vers la filiale de la société K. pour continuer à bénéficier de la technologie K.
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Références

- Cour de cassation, chambre commerciale, 10 novembre 2009 (pourvoi n° 08-20.484) - cassation partielle de cour d'appel de Paris, 15 octobre 2008 (renvoi devant la cour d'appel de Paris, autrement composée) - Cliquer ici

Sources

Revue Lamy droit des affaires, 2010, n° 45, janvier, droit économique, (...)