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Débauchage de salariés et détournement de clientèle

Concurrence / Distribution
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Après la cession de la société M., qui assurait, en France, la distribution et la maintenance des produits de la société suisse K., à un concurrent de cette dernière, la société américaine P., la société K. a résilié le contrat de distribution exclusive la liant à la société M. à effet au 30 juin 2005, précisant qu’elle assurerait, pendant dix ans, l’approvisionnement des pièces détachées nécessaires à l’activité de maintenance réalisée par la société M. sur les machines K. En juillet 2005, la société K. a créé une filiale pour assurer la distribution et la maintenance de ses produits. Invoquant des débauchages massifs de son personnel, accompagnés de détournements de sa clientèle, la société M. a assigné la société K. en concurrence déloyale. La cour d’appel de Paris a (...)

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